J.O. 274 du 26 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret n° 2006-1454 du 24 novembre 2006 modifiant la nomenclature des installations classées

NOR : DEVP0640024D


Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive no 2003/122 du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 511-2 et L. 515-8, ensemble le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour son application, notamment son article 44 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret no 53-578 du 20 mai 1953 modifié relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date des 15 novembre et 20 décembre 2005 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :


Article 1


Le tableau de l'annexe I du décret du 20 mai 1953 susvisé constituant la nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux tableaux annexés au présent décret.

Article 2


La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 2006.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin





A N N E X E S

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